Luminaires fabriqués en France : définition, réalité, enjeux.
- Aude Grard
- 28 oct.
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 29 oct.
Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour la Chambre de commerce et d’industrie, 85 % des Français interrogés achètent du Fabriqué en France et 89 % souhaitent en consommer davantage. Labels, certifications, salons, le « fabriqué en France » n’a jamais autant suscité d’intérêt. Comme le grand public, les acheteurs publics et privés du domaine de l’architecture ou de l’urbanisme s’engouffrent également dans cette question, portés par une visée environnementale ou sociétale. Alors qu’en est-il des luminaires ? Que signifie « luminaires fabriqués en France » alors que notre pays — et toute l’Europe — ne produit quasiment plus aucune source lumineuse ? Et quelle place peut avoir cette notion d’origine dans les appels d’offres ? Retour aux bases, avec Jean-Marie Croué, délégué général du Syndicat du luminaire, rédacteur du « Lexique commenté du luminaire fabriqué en France » aux côtés de l’Association française de l’éclairage (AFE).
Luminaires fabriqués en France — une seule définition légale
Luminaire made in France, fabriqué en France, origine France garantie… difficile de se retrouver dans le vocabulaire lié au pays d’origine de fabrication d’un luminaire. Pourtant, il n’existe qu’une seule définition légale.
Un marquage du pays de fabrication non obligatoire
Précisons d’emblée que les réglementations européennes n’obligent pas au marquage du pays de fabrication des produits électriques, donc des luminaires. L’indication du lieu de fabrication relève donc d’une initiative du fabricant. Si ce dernier choisit de le préciser, il utilisera les mentions « fabriqué en France » ou « made in France » et devra donc se conformer à certains critères de la réglementation française et européenne.
Une définition légale émise par les services douaniers
Alors quelles sont les règles ? Le fabricant se soumet alors aux règles dites « règles d’origine non préférentielles » mises en place par les services douaniers à l'échelle européenne. Ces règles au nom barbare imposent une méthodologie de calcul complexe et servent à déterminer le pays d’origine officiel d’un produit, indépendamment de tout accord commercial. Le fabricant a alors le choix d'utiliser deux modes de calculs : la règle primaire ou la règle résiduelle.
- La règle primaire : le changement de position tarifaire
Pour les luminaires, la règle primaire se fonde sur le "changement de position tarifaire" : un luminaire est considéré comme originaire du pays où les composants ont été transformés de manière à relever d’une nouvelle position tarifaire dans la nomenclature du Système harmonisé. En clair, si les pièces et sous-ensembles (douilles, câbles, ampoules, structures, etc.) importés appartiennent à des positions tarifaires différentes, et qu’ils sont assemblés dans un pays pour former un produit fini classé sous une autre position — celle des luminaires complets —, alors ce pays devient celui d’origine du produit.
- La règle résiduelle : la valeur ajoutée
Lorsque le changement de position tarifaire ne suffit pas à déterminer l’origine (par exemple, si les opérations d’assemblage sont trop simples ou réalisées dans la même position tarifaire), le fabricant peut appliquer une autre méthode de calcul, dite « règle résiduelle » : le pays d'origine déclaré est le pays d'origine de la majeure partie des matières, déterminée sur la base de la valeur des matières.
- L’esprit de la réglementation
Alors que retenir de ces règles alambiquées, vous qui êtes peut-être prescripteur, architecte, installateur ou maître d’ouvrage ? Aussi complexes à aborder, ces règles visent concrètement à identifier le pays ayant réellement contribué à la fabrication du produit, et non simplement celui où l’on effectue des opérations de finition mineures. Comme le précise Jean-Marie Croué « si un luminaire porte la mention “fabriqué en France”, cela signifie qu’il a réellement fait travailler des employés sur le territoire français dans le cadre d’un assemblage complexe. On comprend d’ailleurs mieux cette réglementation en se référant aux règles antérieures. Pendant des années, pour déterminer si un produit était fait en France, on additionnait les opérations réalisées et on comparait avec le prix de revient ou de vente du produit. C’était une manière de valoriser les opérations réalisées sur le territoire. Pour autant, un fabricant qui aurait importé un luminaire en aluminium déjà tout fait, puis qui l’aurait doré à la feuille d’or pendant de longues heures en usine pouvait légalement le déclarer “fabriqué en France”. La nouvelle réglementation est plus cadrante ».
Autres labels et certifications
Tout autre marquage ambigu, tel que « élaboré en France », « marque française » ou encore « créé à Paris » ou toute utilisation de symbole renvoyant à la France (drapeau, hexagone) est trompeur et ne relève d’aucune règle légale. La méfiance est donc de mise. Néanmoins, la réflexion qui concerne le fabriqué en France ne s'arrête pas là. Il faut citer trois initiatives sérieuses pouvant constituer une réponse à des ambitions portées par un décideur en matière de conception ou de fabrication locale.
Origine France garantie (OFG) — le produit
Le label « Origine France Garantie » (OFG) est un label indépendant créé en 2010. Il est délivré par un organisme tiers accrédité par AFNOR Certification, branche du principal organisme français de normalisation. Ce statut confère au label un haut niveau de fiabilité, fondé sur des contrôles objectifs et indépendants.
Il repose sur deux critères cumulatifs :
Entre 50 % et 100 % du coût de revient unitaire du produit doit être acquis en France (matières, main-d’œuvre, conception, etc.) ;
Le produit doit avoir pris ses caractéristiques essentielles en France.
Plusieurs fabricants français de luminaires intérieurs et extérieurs utilisent ce label.
Entreprise du patrimoine vivant (EPV) — le savoir-faire d’excellence
Le label EPV a été créé en 2005.
Il s’agit d’un « label d’État est un label qui s’adresse à toutes les entreprises détendant un savoir-faire d’excellence alliant tradition et innovation. Il est attribué pour une durée de cinq ans après une sélection rigoureuse des candidats. Ce label concerne l’entreprise dans sa globalité et non ses produits », comme le précise Jean-Marie Croué. Ce label est utilisé par fabricants de luminaires décoratifs intérieurs comme on pourrait s'y attendre, mais également par des fabricants d'éclairage public qui souhaitent mettre en valeur un savoir-faire de pointe et une capacité d'innovation.
French Fab — le regroupement d’entreprises
La FRENCH FAB est une initiative de la BPI.
« Elle porte des ambitions profondes pour le tissu industriel français (…) La FRENCH FAB ne certifie pas de produits, mais regroupe des entreprises qui répondent à la définition suivante : être un industriel ayant au minimum un site de production en France ou un apporteur de solution 100 % industriel à forte valeur ajoutée en lien avec l’industrie en France ». Extrait du "Lexique commenté du luminaire fabriqué en France.
Place du fabriqué en France dans les appels d’offres
Alors, une fois ces définitions posées, reste la question de la mise en pratique. Quelle place est-il possible de donner à cette question du fabriqué en France dans des appels d’offres qui interdisent tout critère lié à la géographie et la provenance des matériaux utilisés ?
Si le fait de favoriser la proximité géographique des matériaux et le bassin d’emplois de proximité constitue un enjeu pour une maîtrise d’ouvrage, celle-ci peut inclure au sein d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) certains critères de réparabilité des luminaires et de réactivité. Une manière de favoriser un ancrage local. Aussi, cette interdiction de préférence géographique peut également être vue comme une opportunité de poser intelligemment les bases d’un projet lumière en se confrontant à un certain nombre de questions préalables : comment allonger la durée de vie des luminaires qui seront implantés dans ce bâtiment ou dans cette rue ? Dans quelles conditions doivent-ils être réparables, dans quels délais ? Ce projet nécessite-t-il la création d’un prototype lumineux ou l’adaptation d’un luminaire existant, et donc des échanges nourries avec une équipe de conception ? Comment ces adaptations qui concernent le design et l’ingénierie du luminaire doivent-elles se dérouler ?
Autant de dimensions qui entrent dans la définition légale du « fabriqué en France » tout en la dépassant largement.
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